COMMUNIQUÉ DU 19 DÉCEMBRE 2022 RELATIF AU
DÉPOT D’UN PROJET DE NOTE EN RÉPONSE
AU PROJET D’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIÉE
visant les actions de la société
Manutan International
conseillée par
Transactions et Compagnie
initiée par
SPRING HOLDING SAS
présentée par
Degroof Petercam | CIC Market Solutions |
Etablissement présentateur | Etablissement présentateur garant |
Le présent communiqué a été établi par Le projet d’offre publique, le projet de note d’information établi par |
AVIS IMPORTANT En application des articles 231-19 et 261-1 et suivants du règlement général de l’AMF, le rapport du cabinet Finexsi, agissant en qualité d’expert indépendant, est inclus dans le projet de note en réponse. |
Le projet de note en réponse est disponible sur le site internet de
Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur et de
Un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’offre publique afin d’informer le public des modalités de mise à disposition de ces documents.
- RAPPEL DES PRINCIPAUX TERMES ET CONDITIONS DE L’OFFRE
En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 233-1, 2° et 234-2 du règlement général de l’AMF, la société
Le dépôt de l’Offre Publique d’Acquisition fait suite à l’acquisition, par l’Initiateur, au
- de 2.027.201 actions de la Société, représentant 26,63% du capital de la Société, par voie d’apport en nature effectué par MT Finance (telle que visée à la section 1.2.1 du Projet de Note en Réponse) au profit de l’Initiateur le 26 octobre 2022 ;
- de 206.333 actions de la Société, représentant 2,71% du capital de la Société, par voie d’apport en nature effectué par Inix (telle que visée à la section 1.2.1 du Projet de Note en Réponse) au profit de l’Initiateur le 26 octobre 2022 ; et
- de 2.708.971 actions de la Société, représentant 35,58% du capital de la Société, par voie d’apport en nature effectué par les Époux Guichard (telle que visée à la section 1.2.1 du Projet de Note en Réponse) au profit de l’Initiateur le 26 octobre 2022,
représentant, au total, 64,92% du capital social et 62,72% des droits de vote1 de la Société (l’« Acquisition du Bloc de Contrôle »).
Étant précisé que :
- Monsieur
Jean-Pierre Guichard détient, de concert avec l’Initiateur, 257.016 actions de la Société, représentant 3,38% du capital et 6,52% des droits de vote de la Société, qui n’ont pas fait l’objet d’un apport à l’Initiateur dans la mesure où ces actions sont grevées d’une sûreté, et qui ne seront en conséquence pas visées par l’Offre (les « Actions Indisponibles »)2 ; et - Inix (tel que défini ci-après) détient, de concert avec l’Initiateur, 379.819 actions de la Société, représentant 4,99% du capital et 4,82% des droits de vote de la Société, qui n’ont pas fait l’objet d’un apport à l’Initiateur, et qui ne seront également pas visées par l’Offre (les « Actions Inix non Apportées »)3.
(ci-après ensemble, l’Initiateur, Monsieur
Les conditions et modalités de l’Acquisition du Bloc de Contrôle sont décrites aux sections 1.2.3 et 2 du Projet de Note en Réponse.
L’Initiateur a indiqué agir de concert avec l’ensemble des parties visées ci-avant, au sens de l’article L. 233-10
L’Initiateur s’est réservé la possibilité, depuis le dépôt du Projet de Note d’Information, de réaliser sur le marché ou hors marché, toute acquisition d’actions conforme aux dispositions des articles 231-38 et 231-39 du règlement général de l’AMF, au prix unitaire de
Conformément aux dispositions de l’article 234-2 du règlement général de l’AMF, l’Offre porte sur la totalité des actions de la Société non détenues, directement ou indirectement, par l’Initiateur à la date de dépôt du projet d’Offre Publique d’Acquisition, soit, à la connaissance de l’Initiateur, un nombre total d’actions de la Société égal à 2.670.786 actions, desquelles doivent être soustraites :
- les 379.819 Actions Inix non Apportées détenues, de concert avec l’Initiateur, par Inix ;
- les 257.016 Actions Indisponibles détenues, de concert avec l’Initiateur, par Monsieur Jean-Pierre Guichard ; et
- les 16.573 actions auto-détenues par la Société (qui ne seront pas apportées à l’Offre et qui sont assimilées aux titres détenus par l’Initiateur en application de l’article L. 233-9 2°
du Code de commerce) (les « Actions Auto-Détenues »),
soit, à la connaissance de l’Initiateur, un nombre total maximum d’actions de la Société visées par l’Offre Publique d’Acquisition égal à 2.017.378 actions, représentant 26,50% du capital et 25,73% des droits de vote de la Société.
En dehors de ces titres, il n’existe, à la connaissance de l’Initiateur, aucun autre droit, titre de capital ou instrument financier pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote de la Société4.
L’Offre Publique d’Acquisition sera réalisée selon la procédure simplifiée régie par les articles 233-1 et suivants du règlement général de l’AMF. L’Offre Publique d’Acquisition sera ouverte pour une durée de douze (12) jours de négociation.
Dans le cas où, à la clôture de l’Offre Publique d’Acquisition, les actionnaires n’ayant pas apporté leurs titres à l’Offre Publique d’Acquisition ne représenteraient pas plus de 10% du capital social et des droits de vote de la Société, l’Initiateur envisage de demander, dans un délai de trois (3) mois à l’issue de la clôture de l’Offre, conformément aux articles L. 433-4 III
Dans l’hypothèse où l’Initiateur pourrait mettre en œuvre la procédure de Retrait Obligatoire susvisée à la clôture de l’Offre Publique d’Acquisition, l’Initiateur verserait aux actionnaires de la Société ayant apporté leurs actions
Le Projet de Note en Réponse a été établi par
Préalablement à l’ouverture de l’Offre Publique d’Acquisition, l’AMF et Euronext Paris publieront respectivement un avis d’ouverture et de calendrier et un avis annonçant les modalités de l’Offre et son calendrier.
Conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, l’Offre est présentée par
Préalablement à l’Acquisition du Bloc de Contrôle, le capital social et les droits de vote de
Actionnaires | Situation en capital | Situation en droits de vote théoriques(*) | ||
Nombre d’actions | % du capital | Nombre de droits de vote | % de droits de vote | |
Monsieur | 2.928.873 | 38,47 % | 5.857.746 | 44,37% |
MT Finance | 2.417.581 | 31,75% | 4.835.162 | 36,62% |
Sous total | 5.346.454 | 70,23% | 10.692.908 | 80,99% |
Monsieur | 97.886 | 1,29% | 195.772 | 1,48% |
Monsieur | 97.886 | 1,29% | 195.772 | 1,48% |
Madame | 37.114 | 0,49% | 74.228 | 0,56% |
Sous total famille Guichard | 5.579.340 | 73,28% | 11.158.680 | 84,52% |
Flottant | 2.017.378 | 26,50% | 2.027.537 | 15,36% |
Actions Auto-Détenues | 16.573 | 0,22% | 16.573 | 0,13% |
TOTAL | 7.613.291 | 100,00% | 13.202.790 | 100,00% |
(*) Conformément aux dispositions de l’article 223-11 alinéa 2 du règlement général de l’AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
En conséquence de l’Acquisition du Bloc de Contrôle, le capital social de
Actionnaires | Situation en capital | Situation en droits de vote théoriques(*) | ||
Nombre d’actions | % du capital | Nombre de droits de vote | % de droits de vote | |
4.942.505 | 64,92% | 4.942.505 | 62,72% | |
Monsieur | 257.016 | 3,38% | 514.032 | 6,52% |
Sous total | 5.199.521 | 68,30% | 5.456.537 | 69,24% |
Inix | 379.819 | 4,99% | 379.819 | 4,82% |
Actions Auto-Détenues(**) | 16.573 | 0,22% | 16.573 | 0,21% |
SOUS TOTAL Concert | 5.595.913 | 73,50% | 5.852.929 | 74,27% |
Flottant | 2.017.378 | 26,50% | 2.027.603 | 25,73% |
TOTAL | 7.613.291 | 100,00% | 7.880.532 | 100,00% |
(*) Conformément aux dispositions de l’article 223-11 alinéa 2 du règlement général de l’AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(**) Les Actions Auto-Détenues sont assimilées aux titres détenus par l’Initiateur en application de l’article L. 233-9 2°
Le contexte et les motifs de l’Offre et les termes de l’Offre sont détaillés aux sections 1.2 et 1.3 du Projet de Note en Réponse et dans le projet de note d’information de l’Initiateur.
Le calendrier indicatif de l’Offre est présenté en section 1.4 du Projet de Note en Réponse.
- AVIS MOTIVÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Le conseil d’administration de la Société est actuellement composé de 9 administrateurs (dont 4 indépendants et 1 représentant des salariés) et 1 censeur comme suit :
- M. Jean-Pierre GUICHARD, président du conseil d’administration ;
- M. Xavier GUICHARD, administrateur et directeur général ;
- Mme Brigitte AUFFRET, administratrice et directrice générale déléguée ;
- M. Pierre-Olivier BRIAL, administrateur et directeur général délégué ;
- Mme Karine VIEL, administratrice indépendante ;
- Mme Marie-Laure CASSE, administratrice indépendante ;
- M. Jérôme LESCURE, administrateur indépendant ;
- Mme Sophie RESPLANDY-BERNARD, administratrice indépendante ;
- Mme Agnès MARTINS, administratrice représentante des salariés de la Société ; et
- Mme Benoîte KNEIB, censeur au conseil d’administration.
Conformément aux dispositions de l’article 231-19 du règlement général de l’AMF, les membres du conseil d’administration se sont réunis, le 19 décembre 2022, sur convocation de Monsieur
Il est précisé que Monsieur
La délibération du conseil d’administration contenant l’avis motivé est reproduite ci-dessous :
« Le Président et Monsieur
Préalablement à la réunion de ce jour, les membres du Conseil d’administration ont pu prendre connaissance des documents suivants, afin de leur permettre d’émettre un avis motivé :
- le projet de note d’information de l’Initiateur, déposé auprès de l’AMF le 25 novembre 2022, contenant notamment les motifs de l’Offre, les intentions de l’Initiateur, les termes et modalités de l’Offre (dont un calendrier indicatif), ainsi que les éléments d’appréciation du prix de l’Offre établis par les établissements présentateurs de l’Offre (Degroof
Petercam etCIC Capital Markets) (le « Projet de Note d’Information ») ; - le projet de note en réponse établi par la Société, destiné à être déposé auprès de l’AMF le 19 décembre 2022 (le « Projet de Note en Réponse ») et le projet de communiqué de presse normé y relatif (le « Projet de CP Normé ») ;
- les projets des documents « Autres Informations » portant sur l’Initiateur et la Société, ainsi que le projet de rapport financier annuel de la Société ; et
- le rapport du cabinet Finexsi, agissant en qualité d’expert indépendant (l’« Expert Indépendant ») désigné en application des dispositions de l’article 261-1 du règlement général de l’AMF et représenté par Monsieur
Christophe Lambert , sur le caractère équitable des conditions financières de l’Offre (et du retrait obligatoire éventuel).
Le Président et Monsieur
Le Président indique que Monsieur
Rappel des termes de l’Offre :
La société par actions simplifiée
Le 26 octobre 2022, Inix (société détenue à 100% par Monsieur
Par ailleurs, le 26 octobre
- Inix a conclu, au
Prix de l’Offre (augmenté du Complément de Prix éventuel), (i) un premier contrat d’acquisition avec MonsieurHervé Guichard portant sur un total de 97.886 actions de la Société, et (ii) un second contrat d’acquisition avec la société MT Finance portant sur un total de 390.380 actions de la Société ; et - Monsieur
Pierre-Olivier Brial a souscrit, sur la base d’une valorisation par actionManutan identique auPrix de l’Offre hors Complément de Prix, à une augmentation de capital portant sur 7.500 actions ordinaires de l’Initiateur pour un montant de17.400 euros , par émission de 7.500 actions ordinaires d’une valeur nominale de2,32 euros chacune (chacune dotée d’une prime d’émission de97,68 euros , soit une prime d’émission totale de732.600 euros ).
Le concert familial a franchi à la hausse le seuil de 30% du capital et des droits de vote de la Société, déclenchant, en application des dispositions de l’article 234-2 du règlement général de l’AMF, l’obligation de déposer une offre publique d’acquisition sur les titres de la Société.
Le 25 novembre 2022, les Etablissements Présentateurs ont déposé, pour le compte de l’Initiateur, le Projet de Note d’Information relatif à l’Offre conformément aux articles 233-1, 2° et 234-2 du règlement général de l’AMF.
L’Offre porte sur l’intégralité des actions composant le capital social de la Société non détenues, directement ou indirectement, par l’Initiateur, à l’exception, (x) des 257.016 actions détenues par Monsieur
L’Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée régie par les articles 233-1 et suivants du règlement général de l’AMF. L’Offre sera ouverte pour une durée de douze (12) jours de négociation.
Désignation de l’Expert Indépendant :
Il est rappelé que l’Offre requiert, en application de l’article 261-1, I, 2°, 4° et II du Règlement général de l’AMF, la désignation d’un expert indépendant.
Le Comité
Après examen de leurs propositions de mission, leur expertise, leur approche de la mission, leurs références récentes, leur compréhension de l’activité de la Société et de l’opération envisagée, du volume d’heures de travail pressenti ainsi que des honoraires proposés, la proposition retenue par le Comité
Le cabinet Finexsi, par l’intermédiaire de Monsieur
En conséquence, sur recommandation du Comité
Travaux du Comité Ad Hoc :
Le Comité
Le Comité
Le Comité
Travaux et conclusion de l’expert indépendant :
Le Président présente au Conseil les conclusions du rapport d’expertise indépendante sur les conditions de l’Offre préparé par les équipes du cabinet Finexsi, représenté par Monsieur
Il est rappelé que la direction de la Société, les établissements présentateurs, les conseils juridiques de la Société et de l’Initiateur et lui-même se sont réunis à plusieurs reprises afin de lui fournir des informations.
L’Expert Indépendant a eu accès à l’ensemble des accords connexes mentionnés dans son rapport et indique que : « L’examen des accords pouvant avoir une influence significative sur l’appréciation de l’Offre, tels que présentés dans le Projet de Note d’Information, à savoir (i) les modalités de financement de l’Offre et la structuration de
Le rapport de l’Expert Indépendant conclut au caractère équitable au
« En conséquence, nous sommes d’avis que le prix d’Offre de 100 € par action est équitable d’un point de vue financier pour les actionnaires de
Recommandation du Comité Ad Hoc :
Le Comité
Avis motivé du Conseil :
Les membres du Conseil examinent attentivement les différents documents et supports mis à leur disposition, en particulier le Projet de Note d’Information de l’Initiateur, le rapport de valorisation des établissements présentateurs de l’Offre (inclus dans le Projet de Note d’Information), le rapport de l’Expert Indépendant et le Projet de Note en Réponse de la Société, et prennent connaissance des recommandations du Comité
S’agissant de l’intérêt de l’Offre pour la Société :
Le Conseil relève que l’Offre, outre le fait qu’elle présente un caractère obligatoire dans la mesure où elle résulte de l’acquisition d’un bloc de contrôle par l’Initiateur, est motivée par la baisse, depuis plusieurs années, de la liquidité du titre de la Société, et par le durcissement des contraintes réglementaires liées à la cotation. Il relève également que l’Offre s’inscrit dans la stratégie de la famille Guichard visant à soutenir le Groupe dans son développement, à pérenniser son indépendance et à finaliser la transmission générationnelle et plus globalement dans la volonté de la famille
Le Conseil prend acte des intentions de l’Initiateur, telles que décrites dans le Projet de Note d’Information et notamment de son intention, en s’appuyant sur l’équipe de direction actuelle, de poursuivre les principales orientations stratégiques mises en œuvre par la Société et de ne pas modifier, en cas de succès de l’Offre, le modèle opérationnel de la Société, en dehors de l’évolution normale de l’activité.
Le Conseil constate enfin que l’Initiateur est contrôlé par Monsieur
S’agissant du prix de l’Offre et de l’intérêt de l’Offre pour les actionnaires :
Le Conseil note que le
- une prime de +62,6% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes de l’action
Manutan des 20 jours de négociation précédant l’annonce du projet d’Offre ; - une prime de +54,2% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes de l’action
Manutan des 60 jours de négociation précédant l’annonce du projet d’Offre ; et - une prime de +44,2% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes de l’action
Manutan des 120 jours de négociation précédant l’annonce du projet d’Offre.
Le Conseil relève également que l’Expert Indépendant conclut, dans son rapport définitif, au caractère équitable de l’Offre d’un point de vue financier pour les actionnaires de la Société, y compris en cas de mise en œuvre d’un retrait obligatoire.
De plus, le Conseil rappelle que l’Offre représente une opportunité de liquidité immédiate pour l’ensemble des actionnaires de la Société qui apporteront leurs titres à l’Offre sur l’intégralité de leur participation.
S’agissant de l’intérêt de l’Offre pour les salariés :
Le Conseil relève que l’Initiateur a indiqué que l’Offre ne devrait pas avoir d’incidences significatives sur la politique poursuivie par la Société en matière d’emploi et a précisé que l’Offre n’entrainera pas de changement d’employeur, le personnel restant salarié de la Société.
De plus le Conseil rappelle que l’Offre s’inscrit dans une logique de continuité du contrôle du groupe
Conclusion et avis motivé du Conseil :
Au regard des éléments qui précèdent, des discussions s’ensuivent. Le Président demande notamment aux administrateurs de confirmer leur intention d’apporter ou non à l’Offre tout ou partie des actions de la Société qu’ils détiennent.
A l’exception de Monsieur
Le Conseil, à l’unanimité,prend acte :
- des termes de l’Offre et des éléments d’appréciation du prix de l’Offre figurant dans le Projet de Note d’Information ;
- des motifs et intentions de l’Initiateur tels que figurant dans le Projet de Note d’Information ;
- des conclusions de l’Expert Indépendant sur les conditions financières de l’Offre considérant que le prix de l’Offre proposé par l’Initiateur est équitable d’un point de vue financier pour les actionnaires de la Société, y compris dans la perspective d’un retrait obligatoire;
- des travaux et recommandations du Comité
Ad Hoc et de l’avis favorable de ce dernier sur l’Offre ;
En conséquence, le Conseil, à l’unanimité :
- considère que l’Offre et ses conséquences sont conformes aux intérêts de la Société, de ses actionnaires et de ses salariés et décide d’émettre un avis favorable sur le projet d’Offre ;
- recommande aux actionnaires de la Société d’apporter leurs actions à l’Offre ;
- prend acte que les 16.573 actions auto détenues par la Société ne sont pas visées par l’Offre et confirme, en tant que de besoin, que la Société ne les apportera pas à l’Offre ;
- approuve le Projet de Note en Réponse ;
- approuve la diffusion du Projet de CP Normé comprenant les principaux éléments du Projet de Note en Réponse en application des dispositions de l’article 231-26, II du règlement général de l’AMF ; et
- donne tous pouvoir à son directeur général, Monsieur
Xavier Guichard , à l’effet de (i) finaliser, amender, signer et déposer au nom et pour le compte de la Société, le Projet de Note en Réponse de la Société, le document « Autres Informations » de la Société (i.e., informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société), et tout autre attestation, lettre, contrat, engagement, obligation ou document nécessaire ou utile à l’Offre, ou tout autre document qui pourrait être demandé par l’AMF et/ou Euronext Paris (la « Documentation d’Offre »), et (ii) plus généralement, prendre toute décision et effectuer tout acte au nom et pour le compte de la Société, qu’il jugera utile ou nécessaire au dépôt et à la signature de la Documentation d’Offre et à la réalisation de l’ensemble des opérations relatives à l’Offre, y compris, sans limitation, toute formalité légale ou réglementaire imposée par les dispositions légales et réglementaires ou les juridictions compétentes, ainsi que la publication, le dépôt, la signature, l’authentification, la certification et la délivrance de la Documentation d’Offre ou de tout contrat, engagement, obligation ou document relatif ou lié à la Documentation d’Offre, et plus généralement à l’Offre, en ce compris tout communiqué de presse. »
- INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Les membres du conseil d’administration ont fait part de leurs intentions comme suit :
Nom | Fonction | Nombre d’actions de la Société détenues à la date du présent Projet de Note en Réponse | % du capital social de la Société | Intention |
Jean-Pierre GUICHARD | Président du conseil d’administration | 257.016 | 3,38% | Conservation des actions* |
Xavier GUICHARD (à travers Inix) | Membre du conseil d’administration et directeur général | 379.819 | 4,99% | Conservation des actions** |
Brigitte AUFFRET | Membre du conseil d’administration et directrice générale déléguée | 4.500 | 0,06% | Apport à l’Offre |
Pierre-Olivier BRIAL | Membre du conseil d’administration et directeur général délégué | 2.500 | 0,03% | Apport à l’Offre |
Karine VIEL | Membre du conseil d’administration | 10 | 0,00% | Apport à l’Offre |
Marie-Laure CASSE | Membre du conseil d’administration | - | - | - |
Jérôme LESCURE | Membre du conseil d’administration | 100 | 0,00% | Apport à l’Offre |
Sophie RESPLANDY-BERNARD | Membre du conseil d’administration | - | - | - |
Agnès MARTINS | Membre du conseil d’administration | - | - | - |
Benoîte KNEIB | Censeur au conseil d’administration | 30 | 0,00% | Apport à l’Offre |
* Comme indiqué en section 1.1 du Projet de Note en Réponse, les 257.016 actions
** Comme indiqué en section 1.1 du Projet de Note en Réponse, les 379.819 actions
- INTENTION DE LA SOCIÉTÉ QUANT AUX ACTIONS AUTO-DÉTENUES
A la date du Projet de Note en Réponse, la Société détient 16.573 actions
Le conseil d’administration du 19 décembre 2022 a pris acte du fait que les 16.573 actions auto-détenues par la Société ne sont pas visées par l’Offre et a confirmé, en tant que de besoin, que la Société ne les apportera pas à l’Offre.
- RAPPORT DE L’EXPERT INDÉPENDANT
Le conseil d’administration de la Société a désigné, le 25 octobre 2022, sur recommandation du Comité ad hoc prévu par l'article 261-1 III du règlement général de l'AMF, le cabinet Finexsi, représenté par Monsieur
La conclusion du rapport de l’Expert Indépendant en date du 16 décembre 2022 figure dans l’avis motivé à la section 2 du Projet Note en Réponse et est reproduite en partie ci-dessous :
« En conséquence, nous sommes d’avis que le prix d’Offre de 100 € par action est équitable d’un point de vue financier pour les actionnaires de
Le rapport du cabinet Finexsi est reproduit en intégralité Annexe 1 du Projet de Note en Réponse et en fait partie intégrante.
- MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIÉTÉ
Le Projet de Note en Réponse ainsi que les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société seront, conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, tenues gratuitement à la disposition du public au siège social de la Société, au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre. Ces documents seront également disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de
Avertissement : L’Offre est faite exclusivement en
L'Offre ne fera l'objet d'aucun enregistrement ou visa en dehors de la
1 Sur la base d’un capital composé de 7.613.291 actions représentant 7.880.532 droits de vote théoriques en date du Projet de Note en Réponse, conformément aux dispositions de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.
2 Conformément à l’article L. 233-9 3°
3 Conformément à l’article L. 233-9 3°
4 A l’exception, tel que détaillé en section 1.3.5 du Projet de Note en Réponse, de (i) 30.000 actions attribuées gratuitement à Madame
Attachment
- MI - CP normé relatif au dépôt du Projet de Note en Réponse (vdef)
© OMX, source